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Arrêté concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores

A l'arrivée du printemps, beaucoup de riverains se posent des questions concernant les plages horaires d'autorisation des tontes ou bien le règlement concernant les nuisances sonores en général.

Vous trouverez donc ci dessus le dernier arrêté en date, (2008) toujours valable, concernant les bruits de voisinage et la tranquillité publique

SAILE NORD21060414160 (pdf - 125,63 ko)

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