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Déchets canins et dépôts sauvages : Stop !

La Commune constate régulièrement des déchets canins ainsi que des dépôts sauvages près des collecteurs de tri ou le long des allées ou trottoirs.

Nous rappelons donc que tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros)

De plus, L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire qui constate l’abandon de déchets d’informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt et peut appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office ou l’amende qui peut aller de 1 500 € à 150 000 €.

La Commune dépense beaucoup d'énergie afin de maintenir un cadre de vie agréable pour le bien être de tous.
Soyons respectueux de l'Environnement et de notre Ville !

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