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Ordonnance du 1er avril et publication des actes sur le site internet de la collectivité

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Ainsi, l'article 7 assouplit l'article L.2131-1 du CGCT et prévoit que la publication des actes ou leur affichage peut se faire sous format papier ou sous format électronique seul.

A Montoir-de-Bretagne, l'affichage reste toujours en vigueur et est accessible au public depuis l'extérieur. Toutefois, au vu des circonstances actuelles, la publication des actes se fera également sur le site internet de la ville à la rubrique PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

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