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Consultation PROMENS

Une consultation PROMENS (enregistrement au titre des Installations Classées) portant sur la mise en conformité des bâtiments aura lieu du 25 février au 22 mars 2019.Le dossier papier est consultable au service environnement mais également sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique. Pour déposer des remarques :

  • registre papier
  • par courrier adressé en mairie à l'attention du commissaire-enquêteur
  • adresse mail : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

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