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Election des Jurés d'assises / cession 2019

Conformément à l'article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises pour la constitution de la liste préparatoire, au titre de l'année 2019, se déroulera publiquement à l'Hôtel de Ville de Montoir-de-Bretagne le jeudi 7 juin 2018 à 14h00, au sein du bureau État Civil.

Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune de Montoir-de-Bretagne. Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu'elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.

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