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La publicité

 

La Commune applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui a pour assiette les enseignes; et les dispositifs publicitaires. L'ensemble des dispositifs doit être déclarée en Mairie avant le 1er mars de chaque année.
Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme-Environnement.

Demande d'enseigne et de préenseigne

La pose et la modification d'enseigne est soumise

  • A autorisation au titre du Code de l'Environnement, pour les projets situés dans le Parc Naturel Régional de Brière (Nord de la RN171).

 Demande d'autorisation d'enseigne 

Autorisation cerfa (pdf - 316,07 ko)

  • A déclaration pour les projets situés hors du périmètre du Parc Naturel de Brière (Sud de la RN 171)
  • Déclaration

cerfa_14799 déclaration préalable préenseigne - dispositif publicitaire (pdf - 129,94 ko)

La commune n'ayant pas de règlement Local de Publicité, les déclarations et demandes d'autorisations sont à envoyer à la préfecture de Loire Atlantique chaque année grâce au formulaire CERFA ci-dessous

Cerfa déclaration des supports (pdf - 846,06 ko)

Charte de la signalétique : guide pratique du Parc Naturel Régional de Brière

  • Maîtriser la publicité et la signalétique est l’une des mesures phare de la Charte du Parc naturel régional de Brière dont la vocation est de contribuer au développement du territoire tout en préservant les patrimoines naturels, culturels et paysagers. Pour répondre à cet enjeu, le Parc vient d'éditer un guide de préconisations à destination des communes et professionnels du territoire. 

Charte pour la signalétique (pdf - 16,36 Mo)

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