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La publicité

La Taxe sur la Publicité Extérieure

La Commune applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui a pour assiette les enseignes; et les dispositifs publicitaires. L'ensemble des dispositifs doit être déclarée en Mairie avant le 1er mars de chaque année.
Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme-Environnement.

Demande d'enseigne et de préenseigne

La pose et la modification d'enseigne est soumise

  • A autorisation au titre du Code de l'Environnement, pour les projets situés dans le Parc Naturel Régional de Brière (Nord de la RN171).

 Demande d'autorisation d'enseigne 

Autorisation cerfa (pdf - 316,07 ko)

  • A déclaration pour les projets situés hors du périmètre du Parc Naturel de Brière (Sud de la RN 171)
  • Déclaration

cerfa_14799 déclaration préalable préenseigne - dispositif publicitaire (pdf - 129,94 ko)

La commune n'ayant pas de règlement Local de Publicité, les déclarations et demandes d'autorisations sont à envoyer à la préfecture de Loire Atlantique.

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