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Risques naturels et industriels

Plaquette Système d'Alerte Téléphonique (pdf - 286,24 ko)

Etre alerté 

Consignes Alerte (pdf - 46,69 ko)

Ecoutez le signal d'alerte icihttp://www.iffo-rme.fr/content/signal-national-dalerte

Inscrivez-vous au système d'alerte téléphonique :

La Commune a choisit de renforcer le dispositif d'alerte de la population existant, composé des sirènes des entreprises SEVESO et de la sirène installée dans le centre-bourg. La commune est particulièrement concernée par les risques industriels notamment avec trois sites à risque : Yara France, fabricant des engrais, le terminal méthanier Elengy, et Idea Service Vrac, qui stocke des produits agroalimentaires et engrais. Etre alerté rapidement en cas d'accident industriel ou catastrophe naturelle est essentiel !

Retrouvez toutes les informations et modalités d'inscription sur la plaquette ci-dessous : 

Formulaire Inscription Système Alerte Téléphonique (pdf - 298,51 ko)

Plaquette Système d'Alerte Téléphonique (pdf - 286,24 ko)

 

Vous pouvez également vous inscrire avec le formulaire suivant : 

Avoir les bon réflexes 

Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

La loi fait obligation au Maire d'informer les habitants sur les risques majeurs (naturels et technologiques encourus sur le territoire de sa Commune. De par sa situation géographique et la nature de ses industries, Montoir-de-Bretagne est soumise à des risques majeurs importants.

Le DICRIM a pour objectif d'informer et donner des recommandations simples et pratiques, en cas de catastrophe naturelle ou accident industriel. Ce document à destination des usagers sera diffusé très bientôt dans les boites aux lettres des habitants : 

Pour plus des informations détaillées, consulter le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs : 

DICRIM 2014 (pdf - 3,92 Mo)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques

3 entreprises SEVESO sont implantées sur le territoire de Montoir-de-Bretagne : Elengy (terminal méthanier), Idea Vrac Service (site de la Grande Paroisse) et Yara (fabrication d'engrais). Un Plan de Prévention des Risques Technologiques a été prescrit par arrêté préfectoral le 30 décembre 2010. Les PPRT ont été institués par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 pour réduire l’exposition des populations aux risques industriels majeurs autour des sites Seveso à l'origine de ces risques. Les PPRT visent à définir, en concertation avec les parties concernées, les règles d'utilisation des sols (urbanisation actuelle et future) ainsi que les mesures de renforcement des bâtiments qui le nécessitent, afin de protéger du mieux possible les populations en cas d'accident.
La Commune participe à son élaboration en tant que Personnes et Organismes Associées.

Pour plus d'information, consultez le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire .

Information Acquéreur/locataire sur les risques naturels et technologiques

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi.

L’enjeu de ces textes est la bonne information du citoyen qui s’effectuera au travers des contrats de vente ou de location.

Cette obligation s'impose lors de toute transaction immobilière (vente ou location) dès lors que le bien est situé dans une zone concernée par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)  prescrit ou approuvé, ce qui est le cas de Montoir-de-Bretagne.

Cette information prend la forme d’un état des risques annexé par le vendeur ou le bailleur aux promesses de vente ou d’achat, aux contrats de vente et aux contrats de location écrits comprenant :

  • le document d’information sur les risques majeurs incluant la liste des documents de référence auxquels le bailleur ou le vendeur peut se référer,
  • la fiche synthétique sur la nature et l’intensité des risques existants sur la commune, 
  • les extraits cartographiques des zones exposées (les zones de sismicité couvrant l’intégralité du territoire communal, ne font pas l’objet de cartographie), 
  • la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
  • 20160114_045949 (pdf - 3,98 Mo)

L'assistance à la population 

Le Plan Communal de Sauvegarde

Plusieurs entreprises étant classées SEVESO, la commune a l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde. L'objectif est d'organiser l'intervention de la Commune pour appuyer l'action des services de secours et pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population. Ce document est l'outil de gestion de crise du Maire.

- Recensement des personnes vulnérables 

La Commune a mis en place un recensement des personnes vulnérables, afin de pouvoir porter une attention particulière aux plus fragiles en cas de crise (catastrophe naturelle ou technologique). Si vous êtes âgé, handicapé, dialysé, sous assistance respiratoire..., vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription et le retourner en Mairie. Les données recueillies restent confidentielles.  

Fiche inscription personnes vulnérables (pdf - 564,09 ko)

 

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