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Police municipale

Deux policiers municipaux sont quotidiennement au service des administrés de la commune.

Contact

65 rue Jean Jaurès
44550 Montoir de Bretagne
Téléphone : 02 40 45 48 05
Fax : 02 40 88 62 95

Formalités administratives

Le public peut se présenter au poste de Police Municipale, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 pour effectuer différentes démarches et formalités :

  • Déclaration d’un chien de 1ère ou  2ème catégorie ;
  • Objets perdus ou trouvés ;
  • Paiement des contraventions ;
  • Opération Tranquillité vacances ;
  • Fourrière automobile ;
  • Fourrière animale ;
  • Cartes grises.

Opération Tranquillité Vacances

L’opération Tranquillité Vacances  a pour objectif de lutter contre les vols par effraction. En cas d'absence, les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes et contribuer ainsi à la sauvegarde de la tranquillité des personnes et des biens.
La police municipale effectue des passages fréquents aux habitations indiquées. Les agents déposent des avis de passage, et les anomalies constatées lors des visites font l'objet d'un rapport au Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour compétence et suite à donner.

  • Les personnes intéressées doivent se rendre au poste de Police Municipale et remplir un formulaire de demande.
  • Il est impératif de prévenir le service en cas de retour prématuré.

Fourrière animale

La Commune de Montoir de Bretagne adhère au SIVU (syndicat intercommunal) de la Fourrière pour animaux de la  Presqu'île de Guérande qui a pour mission de récupérer les animaux divaguant sur la voie publique.
Le SIVU délègue à l'APAK (association de Protection Animale de Kerdino) la gestion du refuge pour l'adoption des animaux.

Vous trouvez un animal errant ?
N'hésitez pas à contacter le service qui se chargera d'appeler directement le SIVU afin de  procéder à l'enlèvement de l'animal.

Fourrière véhicule

Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment :

  • en cas d'entrave à la circulation ;
  • pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux ;
  • pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites ;
  • en cas de circulation dans les espaces naturels.

Envoi en fourrière
Le véhicule est généralement enlevé par une société de remorquage.

Notification de mise en fourrière
La mise en fourrière est notifiée  par lettre recommandée au propriétaire du véhicule avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière.

La notification doit mentionner :

  • l'autorité qui a prescrit la mise en fourrière et l'adresse de celle-ci ;
  • le classement du véhicule ;
  • l'autorité qualifiée pour permettre la restitution du véhicule ;
  • l'injonction de remettre la carte grise, et les sanctions en cas de non-remise ;
  • la nature et le montant des frais à rembourser.

Cartes grises

Vous souhaitez modifier votre carte grise suite à un changement d’adresse, d'Etat Civil ou de propriétaire ?
Merci de contacter la Police Municipale concernant les différentes pièces à fournir.

Pièces pour dossier carte grise (pdf - 49,70 ko)

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