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Les commissions

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Leurs missions

Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.

Dans les communes de plus de 3500 habitants.
La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Conseil Municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.

 

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