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Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/119 en date du 20 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de TRIGNAC (siège de l’enquête), MONTOIR-DE-BRETAGNE et SAINT-NAZAIRE , pendant 31 jours consécutifs, du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus portant sur le remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet.

Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/124 en date du 21 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Nantes (siège de l’enquête), d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, pendant une période de 32 jours consécutifs, du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus portant sur la demande portée par la DREAL Pays de la Loire en vue d’obtenir l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire.

- enquête publique remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet (commune de Montoir-de-Bretagne, Trignac et Saint-Nazaire) : du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus.

Toutes les informations (permanences du commissaire-enquêteur, consultation du dossier en mairie et sur internet, dépôt des observations) détaillées sur l'avis d'enquête

- enquête publique abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement :

du 16 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus. Toutes les informations (les lieux de permanence de la commission d'enquête, la consultation du dossier papier et sur internet, le dépôt des observations) détaillées sur l'avis d'enquête

Avis enquête Pont rail Brivet (pdf - 66,41 ko)

2021-10-22_Avis EP Abrogation DTA.odt (pdf - 36,59 ko)

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