Documents subventions
Formulaire de demande de subvention Exceptionnelle 2024
- 2023
- Français
- 180 Ko
Retrouvez ci-dessous les demandes de subventions ordinaires et exceptionnelles
La mairie de Montoir de Bretagne tient à cœur de soutenir la vie associative locale. Les subventions accordées tous les ans permettent un soutien financier de vos activités.
Par ailleurs à chaque demande de subvention doit être rempli le Contrat d’Engagement Républicain (CER) stipulant les obligations qu’il emporte à l’égard des associations et les conséquences du non-respect
Le contrat d’engagement républicain (CER) est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Associations sportives demandes de subvention
Les associations ont jusqu’au 15/12/2023 pour faire parvenir leurs dossiers au service accueil de la Mairie de Montoir de Bretagne soit par courriel à contact@montoirdebretagne.fr
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie Montoir de Bretagne
65 rue Jean Jaurès
44550 Montoir de Bretagne
Documents subventions
Formulaire de demande de subvention Exceptionnelle 2024
Documents subventions
Contrat d’Engagement Républicain