Logement social

Il vous suffit d’enregistrer votre demande de logement social qui sera valable sur tout le département et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
Une demande de logement social peut être faite par internet ou auprès d’un guichet enregistreur.

• La demande par internet
  La demande de logement social en ligne s’effectue sur demande de logement Loire atlantique
•  La demande au guichet (formulaire)
  La demande se fait au moyen d’un formulaire (nouveau CERFA 14069*03et notice 51423#03), auprès d’un guichet enregistreur.

Où retirer le formulaire Cerfa ?

•  CCAS service logement – 65 rue Jean Jaurès à Montoir de Bretagne – T 02 40 45 45 08
• Espace immobilier Silène – 68 av du Général de Gaulle à Saint-Nazaire – T 02 53 48 44 44

Où déposer et envoyer le formulaire Cerfa ?

Le formulaire dûment rempli peut être déposé ou envoyé par courrier, avec une copie des pièces justificatives (voir ci-dessous)

•  Mairie service logement au CCAS – 65 rue Jean Jaurès à Montoir de Bretagne T 02 40 45 45 08 – actionsociale@montoirdebretagne.fr
• Espace immobilier Silène – 68 av du Général de Gaulle – 44600 Saint-Nazaire T 02 53 48 44 44 – paccueil@silene-habitat.com
•  Espace Habitat Social ADIL 44 – 12 rue du Président Herriot – 44000 Nantes T 02 40 89 94 50 – contact.ehs@adil44.fr

Justificatifs à fournir

A partir de septembre 2020, le numéro de sécurité sociale devient OBLIGATOIRE pour toute nouvelle demande de logement social ou pour renouveler une demande.
Pour que votre demande de logement social soit prise en compte, il faut fournir une copie :

• de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (un permis de conduire ou un livret de famille ne sont pas suffisants)
• du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
• de l’avis d’imposition ou de non-imposition (recto-verso) sur le revenu de l’année N-2 (exemple en 2021, vous devez joindre l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019
• Cas particuliers : Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, il faut fournir l’avis d’imposition de vos parents.

Le traitement de ma demande de logement social
Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande.

La commune de Montoir de Bretagne dispose d’un parc de logements sociaux gérés par 6 bailleurs sociaux :

• SILENE  www.silene-habitat.com
• HABITAT 44  www.habitat44.org
• CISN  https://www.cisn-residenceslocatives.immo
• LA NANTAISE HABITATION  www.nantaise-habitations.fr

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