Ordre du jour Conseil Municipal

Retrouvez l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal

  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
  2. INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE DEMISSION DE MONSIEUR YANN LE MINTEC
  3. CONSTITUTION DE PROVISION SUITE A PROCEDURE CONTENTIEUSE : RUE ANATOLE FRANCE / RUE PIERRE CURIE
  4. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DIVERSES CREANCES DOUTEUSES ET CREANCES CONTENTIEUSES
  5. APPROBATION DU PROJET DE SECURISATION ROUTIERE ET SOLLICITATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
  6. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL
  7. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS NON PERMANENTS AU SERVICE ACCUEIL JEUNES / ETE 2022
  8. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET INSTITUANT LE PARITARISME
  9. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF POUR LE FINANCEMENT DU MULTI ACCUEIL « LES COCCINELLES » SUR LA PERIODE 2022 – 2026
  10. GROUPEMENT DE COMMANDES : REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS, ARBORICOLES, TRAVAUX DE CLOTURES ET MOBILIERS SPECIFIQUES / AUTORISATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR
  11. RESTAURANT SCOLAIRE JEAN JAURES : APPROBATION APD – FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF
  12. EVOLUTION DE L’ECOLE JEAN JAURES ET CREATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE / APPROBATION DU PROGRAMME – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE
  13. MUTATION FONCIERE A L’ORMOIS
  14. COMPTE RENDU DE DECISIONS – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Pour information, la séance sera retransmise en direct sur la chaine You Tube.

S’agissant des consignes sanitaires, le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a abrogé certaines dispositions relatives notamment au port du masque (lequel n’est plus obligatoire dans les lieux clos sauf exception qui ne concerne pas les assemblées délibérantes) et à la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Toutefois, compte tenu de la très forte circulation du virus observée sur le territoire national depuis plusieurs jours, il est vivement recommandé à l’ensemble des participants de porter un masque de protection durant la réunion.

En revanche, en application de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les gestes barrières  figurant en annexe 1 de ce décret doivent toujours être respectés ce qui concerne essentiellement les mesures d’hygiène (gel)