Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
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Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
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