Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
Scolarité à l'étranger
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Et aussi
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Étranger
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Étranger
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Études supérieures à l'étranger
Famille
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté