Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
Pour en savoir plus
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
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Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
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Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation