Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation