Règlementation sur la Publicité
La Commune applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui a pour assiette les enseignes et les dispositifs publicitaires.
Demande d'enseigne et de préenseigne
Serais- je taxé ?
La Commune applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui a pour assiette les enseignes et les dispositifs publicitaires. L’ensemble des dispositifs doit être déclaré en Mairie avant le 1er mars de chaque année.
Pour tout renseignement, contactez le service Urbanisme Environnement.
Maîtriser la publicité et la signalétique est l’une des mesures phare de la Charte du Parc naturel régional de Brière dont la vocation est de contribuer au développement du territoire tout en préservant les patrimoines naturels, culturels et paysagers.
Pour répondre à cet enjeu, le Parc a édité un guide de préconisations à destination des communes et professionnels du territoire.
- L’ensemble des dispositifs doit être déclarée en Mairie avant le 1er mars de chaque année.
- La pose et la modification d’enseigne est soumise à autorisation au titre du Code de l’Environnement, pour les projets situés dans le Parc Naturel Régional de Brière (Nord de la RN171).
- La commune n’ayant pas de règlement Local de Publicité, les déclarations et demandes d’autorisations sont à envoyer à la préfecture de Loire Atlantique.
- plus d’infos sur le site : entreprendre.service-public.fr
