Urbanisme
Démarches d'urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal, règlementation sur la publicité
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Démarches d’Urbanisme
Retrouvez toutes les informations concernant l' urbanisme : permis de construire, de démolir, demande d'enseigne ...
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
le PLUI permet de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements à l'échelle d'un territoire et d'avoir une approche concertée pour la gestion du foncier,…
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Plan Cadastral en ligne
Le plan cadastral est un document qui permet de représenter le territoire d'une commune et sa division en sections cadastrales
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Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN)
Destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain, le PEAN protège les espaces agricoles et naturels
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Règlementation sur la Publicité
La Commune applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui a pour assiette les enseignes et les dispositifs publicitaires.