Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
Parcours éducatifs alternatifs
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.
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