Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Question-réponse
Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport | |
Permis de conduire | |
Carte grise |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Document | Procédure |
Carte d'identité | Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur |
Passeport |