Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent
Le dossier est à retirer au service Etat Civil de la commune de résidence
Montoir de Bretagne
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Et aussi
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